Mentions légales et CGV

. PRÉSENTATION DU SITE.

Propriétaire : MARTINEZ RODRIGUE
Siège Social : 1012 chemin de la plaine 84530 VILLELAURE
SIRET : 84046342600014– APE : 8690F


Responsable publication : MARTINEZ RODRIGUE – 06.31.04.91.59
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : MARTINEZ Rodrigue
Hébergeur : OVH –  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE – www.ovh.com

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.rodriguemartinez.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


MARTINEZ RODRIGUE s’efforce de fournir sur le site www.rodriguemartinez.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.rodriguemartinez.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rodriguemartinez.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rodriguemartinez.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. GOOGLE ANALYTICS.

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